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1 - Identification du site


Adresse Internet : http://www.ogdpc.fr

Éditeur du Site : OGDPC
93 avenue de Fontainebleau
94276 Kremlin Bicêtre Cedex

Directeur de la publication : Monique WEBER

Conception, création graphique et réalisation : OGDPC et KERTIOS

Développement web : KERTIOS

Hébergement du site http://www.ogdpc.fr : SYSPARK PARIS 

Siège : SYSPARK

606 rue Cathcart, bureau 510, Montréal (Qc) Canada H3B 1K9
T. : +1 514.875.8755

 

e-mail : infodpc@ogdpc.fr

2 - Propriété intellectuelle


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Tous les éléments composant le site, y incluant les logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.ogdpc.fr (ci-après "le site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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3 - Liens hypertexte


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4 - Limitations et responsabilité


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5 - Disponibilité du site


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6 - Gestion des codes d'accès et mot de passe

 

Certaines rubriques de ce site nécessitent une authentification au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels et personnels. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’OGDPC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’authentification sera automatiquement invalidée à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. L’OGDPC se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, l’OGDPC vous en informera.

 

7 -  Informatique et Libertés

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet d'un enregistrement sur le registre des traitements du CIL (Correspondant Informatique et Liberté) conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les rôles et attributions du CIL. Le registre est consultable sur demande auprès du CIL de l’OGDPC.

 

Données à caractère personnel

Au cours de votre visite sur ce site, il peut vous être demandé de saisir des informations personnelles vous concernant (nom, adresse, profession, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.). Ces informations permettent notamment de vous reconnaître et de faciliter vos différentes requêtes d’information et de documentation par formulaire. Elles peuvent également être traitées en vue d’améliorer la qualité de notre site.

L’OGDPC mettra tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations conformément à la loi « Informatique et Libertés » et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’OGDPC s’engage à ne pas vendre à des tiers les adresses électroniques en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires.

L’OGDPC est cependant susceptible de conserver et de traiter les données collectées de manière automatisée, pour vous contacter et vous informer, le cas échéant, du lancement de produits, de services ou d'actions commerciales.

 

Droit d’accès, d’opposition et de rectification

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement, leur diffusion sur ce site et leur cession à des tiers. Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité:

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93 avenue de Fontainebleau
94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

 

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9 - Droit applicable et attribution de compétence


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