Vous souhaitez devenir organisme de DPC et être ainsi habilité à dispenser des programmes de DPC aux professionnels de santé ? Téléchargez nos fiches pratiques et mode d'emploi.

Dépôt demande d'enregistrement

   Fiche pratique "comment devenir organisme de DPC ? : Télécharger

   Guide pratique "Comment devenir Organisme de DPC" : Télécharger
 

 « Analyse renforcée des demandes d'enregistrement des organismes » : Télécharger

   Déclaration des liens d'intérêts : Télécharger

Traitement de votre demande

Une fois que vous avez cliqué sur « Valider et soumettre à l’Agence nationale du DPC », votre demande d’enregistrement est administrativement contrôlée par l’Agence nationale du DPC afin de vérifier que celle-ci est complète et conforme.

• Votre dossier est « complet » lorsque vous avez correctement renseigné chaque champ requis pour votre demande d’enregistrement et joint toutes les pièces nécéssaires.
• Votre dossier est « conforme » lorsque chaque information transmise à l’Agence est cohérente et pertinente.

NB : Votre enregistrement vous sera notifié par un courriel de l’Agence à l’adresse renseignée lors de votre demande d’enregistrement.

   Pour les nouveaux organismes

L’Agence dispose d’un délai de deux mois pour déclarer votre demande conforme ou non-conforme à partir de la date du dépôt de dossier ou de la demande de la part de l'Agence de compléter votre dossier.

Si votre dossier est incomplet, vous disposez d’un délai de 15 jours pour compléter votre demande d’enregistrement. Sans retour de votre part, votre demande d’enregistrement ne sera pas prise en compte et vous ne pourrez pas proposer des actions ou programmes de DPC.

Vous pourrez déposer des actions et programmes de DPC à réception de la réponse positive de l’Agence vous informant de la conformité de votre dossier.