ORGANISMES DE DPC Extranet
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Pour vous accompagner, l'Agence nationale du DPC met à votre disposition, à titre d'exemple, des modèles de documents que vous pouvez utiliser pour votre activité de DPC.

 

 2025

 2024

2023


 Pendant la session d'une action de DPC 
 

  • Feuille d'émargement des participants et des intervenants par demi-journées ou soirées (à joindre à votre demande de solde)  

 

 En fin de session d'une action de DPC 

 

Pour les ODPC : attestation de suivi d'actions ou programmes de DPC  
 

  • Attestation de suivi de classes virtuelles

  • Attestation sur l’honneur des activités non présentielles 

  • Attestation de participation à un programme de DPC 
     


Pour les professionnels de santé: attestation d'activité non connectée 

 

  • Attestation sur l'honneur (doit être remplie et signée par le professionnel de santé)
     

Voies de recours

Un organisme a la possibilité :

  • de déposer un recours gracieux auprès de l’Agence nationale du DPC dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision par courrier recommandé à l’adresse suivante :

« Agence nationale du DPC

Indiquer le service concerné

93 avenue de Fontainebleau

94276 LE KREMLIN BICETRE Cedex »

  • de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

 
 
 
 

>>>    Pour revenir au menu principal des documents utiles, cliquez ici    <<<

 

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